La Loi Pope
Qui peut bénéficier de la loi POPE ?
Face à des dépenses énergétiques largement accrues, le gouvernement français a mis en place une forme d’aide dédiée aux ménages. Il s’agit de la loi de programmation sur les orientations de la politique énergétique ou bien la loi pope. Celle-ci est entrée en vigueur depuis le 13 juillet 2003 et s’applique généralement aux particuliers dont les dépenses en énergie sont quasiment importantes. Pour autant, les ménages peuvent alors profiter d’un logement économe et profiter par la même occasion d’une rénovation thermique. Des certificats d’économie d’énergie ou CEE seront alors octroyés aux ménages une fois cette opération achevée. En échange des travaux réalisés, ils bénéficieront aussi des primes CEE qui visent à réduire leur consommation d’énergie et en particulier le chauffage. Notons que les acteurs concernés par cette loi sont les producteurs (aussi appelé fournisseur d'énergie tel que EDF ou Mega Energie) et distributeurs d’énergies et de carburants. C’est eux qui prendront en charge les travaux de rénovation tout en accordant à ses clients des primes spécifiques.
Quelles aides pour l'installation d'une pompe à chaleur ?
L’installation d’une pompe à chaleur à la maison présente un avantage économique dans la mesure où on reçoit une subvention de la part de l’état. Certes, de tels travaux peut vous coûter largement car cela implique de gros investissements. Ainsi, dans le cadre de la loi pope, il est possible de bénéficier d’une aide financière afin de réduire le coût de l’installation d’une pompe à chaleur. On peut par exemple évoquer la prime énergie, l’éco-prêt à taux zéro ou bien, un crédit d’impôt notamment pour la transition énergétique mais aussi un taux de TVA qui peut diminuer jusqu’à 5,5%. Il existe aussi d’autres formes d’aide à prétendre comme l’Anah par exemple ou les subventions octroyées par les collectivités locales mais encore la Prime Conversion Chaudière. Cette opération vous permet de faire des économies d’énergie soit 35% de votre consommation. Concernant le montant de la prime, elle varie d’une aide à une autre.